Mentions légales

Article 1. Propriété intellectuelle du site denterbridge.fr

L’ensemble des éléments des sites Internet site denterbridge.fr (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive de la Société. Les marques verbales et visuelles (logos) www.denterbridge.fr font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle.

La Société confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de la Société et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La création d'un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.denterbridge.fr ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de la Société, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.

Article 2. Responsabilité de DENTERBRIDGE

Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un email à contact@denterbridge.fr. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la loi précitée.

Les données publiées par l’Internaute sur le Site et les commentaires qu’il poste sur les Produits, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. DENTERBRIDGE n’assurera pas de modération ou de validation a priori des données publiées par les Internautes.

L’internaute déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces données sur le Site. L’internaute garantit DENTERBRIDGE contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. L’Internaute s’engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l’encontre de DENTERBRIDGE et à prendre en charge l’intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par DENTERBRIDGE de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.

Dans ce cadre, DENTERBRIDGE bénéficiera du statut d’hébergeur des données publiées par l’Internaute, au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’aliéna 3 du même article, DENTERBRIDGE ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite de l’Internaute, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Les données publiées par les Internautes pourront faire l’objet d’une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de DENTERBRIDGE ou un préjudice pour les Internautes. Afin de mettre en oeuvre cette modération, tout Internaute est invité à prendre contact avec DENTERBRIDGE, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire.

Conception et programmation:

digital art media nova GmbH
An der Eickesmühle 8
41238 Mönchengladbach

Tel.: 02166-1339000
Fax: 02166-1339020
E-Mail: info@digital-art.de
Internet: www.digital-art.de